 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
| |
|
|
|
| |
|
>> Actualidade - OTRE Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour que les négociateurs de l'OTRE plongent dans le grand bain. Mais Jean-Louis NUSSAC et Gilles MATHELIÉ-GUINLET avaient appris à nager bien avant la reconnaissance officielle de l'OTRE. Et ils nagent bien !
Rien ne permet aux entreprises d'ouvrir un porte-monnaie désespérément vide. C'est la synthèse de l'enquête express réalisée cette semaine auprès des adhérents de l'OTRE.
Face à ce constat, la position intelligente de l'OTRE, c'est l'amélioration du pouvoir d'achat des salariés et des marges de manœuvre supplémentaires pour les entreprises par l'application au transport routier des mesures TEPA et l'élargissement des allégements Fillon sur toutes les heures travaillées.
Le « cadeau » empoisonné de l'État, c'est la confusion des genres entre fiscalité environnementale et coûts sociaux. En proposant d'alléger de 100 millions d'€uros la contribution carbone pour les transporteurs à condition de satisfaire les exigences des syndicats de salariés, Dominique BUSSEREAU tend un double piège grossier aux entreprises :
- l'augmentation des salaires, c'est une augmentation mécanique de la valeur ajoutée, donc une hausse de la Contribution Economique Territoriale (CET) : "je te donne dans une poche ce que je reprends dans l'autre"
- les entreprises utilisant des véhicules de moins de 7,5 tonnes verront leur masse salariale augmenter sans aucune contrepartie : "juridiquement et moralement inacceptable"
En proposant la tenue d'Etats généraux du transport en 2010, le ministre des transports se souvient peut être des propos alarmistes du député de Charente Maritime en novembre 1996. Ainsi Dominique BUSSEREAU mettait en avant l'absence d'harmonisation sociale comme facteur déterminant du conflit des conducteurs routiers. Il soulignait "nous avons hérité de la libéralisation des transports en Europe…..il est urgent d'harmoniser les pratiques sociales au sein de l'Union Européenne….nous allons nous y employer…."
13 ans après les chefs d'entreprises des PME et des TPE du transport routier sont toujours les otages d'un conflit dans lequel ils sont les principales victimes de la baisse des prix de transport et de l'augmentation insupportable de la fiscalité.
Les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés seront redevables, à compter du 1er janvier 2010, d’une pénalité de 1 % de la masse salariale si elles ne sont pas couvertes, à cette date, par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés.
Renseignez-vous auprès de vos syndicats départementaux. Un dossier est votre disposition.
-----------------------------------------
La loi instaurant entre autre en transport routier, la nouvelle réglementation sur le cabotage a été publiée au journal officiel du 9 décembre 2009 dans la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.
Cette loi concerne les transports routiers dans ses articles 33 à 44.
Le cabotage routier est traité dans les articles 33 et 39. Un dossier sur le sujet sera dans le mensuel OTRE de janvier.
-----------------------------------------
À partir du 1er janvier 2010, les entreprises de moins de 200 salariés, dépourvues de délégués syndicaux, vont pouvoir négocier des accords collectifs :
- soit avec les élus du personnel (La validité de ces accords est subordonnée à l’approbation d’une commission paritaire de branche qui contrôle le respect par l’accord des dispositions légales ou conventionnelles applicables) ;
- soit, à défaut, avec un salarié mandaté pour aménager les règles légales qui le permettent, sans condition d'existence d'un accord de branche étendu les y autorisant. (Pour être valide, l’accord signé par un salarié mandaté doit être approuvé majoritairement par les salariés dans des conditions fixées par décret).
UNOTRE Champagne Ardenne : assemblée générale le 12 décembre 2009.
UNOTRE Lorraine : assemblée générale le 23 janvier 2009.
OTRE national : congrès national le 13 mars 2010, à Bordeaux.