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>> Actualidade - OTRE
Alors ça y est ! Notre ancien Premier ministre après avoir longuement réfléchi a décidé de sortir lui aussi sa petite idée de la taxe carbone.
Faisons simple ! On augmente les taxes déjà existantes…
À cela, M. ROCARD rajoute que les entreprises de transport routier devront désormais apprendre à optimiser leur organisation afin de diminuer leur consommation globale de carburant… Nous vous remercions Monsieur le 1er ministre de tant de sollicitude. Mais les entreprises, sachez le, optimise déjà ce poste qui est le 2nd en terme de charges. Il n’a jamais été dans l’intérêt d’une entreprise de transport d’augmenter ses consommations de carburants. Le monde à l’envers…
On nous dit aujourd’hui que cette taxe n’en est pas une mais une contribution« climat-énergie ». Nous ne sommes plus dupes. Avant de parler de contribution, le gouvernement devra tenir la promesse du président de la République que la redevance kilométrique sur les poids lourds sera neutre pour les comptes des PME. Nous en sommes encore loin… Mais attendons avec impatience que cette promesse soit tenue !
Le fait pour l’employeur de discuter simplement avec un délégué du personnel du problème du reclassement du salarié concerné n’est pas suffisant pour établir que l’employeur a respecté ses obligations.
De plus, la brièveté du délai écoulé après l’avis d’inaptitude, en l’espèce trois jours, démontre à lui seul qu’il n’y avait pas tentative sérieuse de reclassement.
Cassation sociale, 30 avril 2009.
Les samedi 11 juillet, 18 juillet, 25 juillet, 1er août et 8 août 2009, interdiction de circuler de 7 heures à 19 heures, puis à partir de minuit jusqu’au dimanche 22 heures.
La circulation est donc autorisée ces cinq samedi de 19 heures à minuit.
Pour le transport exceptionnel (véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse) interdiction sur l’ensemble du réseau routier du samedi ou veille de fête 12 heures, au lundi ou lendemain de fête 6 heures, sauf dérogations préfectorales en cas de nécessité absolue.
Le transport de bois ronds au dessus de 40T est du transport exceptionnel.
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La loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures du 12 mai 2009 (n°2009-526 J.O du 13 mai 2009) modifie les conditions d’appréciation du caractère minoritaire ou majoritaire d’une gérance. (Article L 311-3 11° du code de la Sécurité sociale)
Désormais, les parts sociales détenues en toute propriété ou en usufruit par le partenaire lié par un PACS au gérant, doivent être prises en compte pour déterminer le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance.
Cette disposition concerne à la fois les SARL et les SELARL et s’applique à compter du 14 mai 2009, y compris pour les gérances en cours.
Les gérants qui deviennent majoritaires compte tenu de la nouvelle rédaction de l’article L.311-3 11° doivent effectuer les démarches nécessaires auprès de leur CFE.
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